La loi « Zone et Entreprise Franche »
La loi du 17 janvier 2008 a défini les dispositions régissant le régime de Zone et d’Entreprise Franche. Ce régime s’applique aux investissements réalisés par des promoteurs nationaux ou étrangers, ou en association des deux, dans des activités orientées vers l’exportation et selon les catégories visées au sens de la présente loi.